AI Act, la compétence IA devient une obligation légale pour vos équipes
4 mai 2026par
ADDVALIA, Ludovic
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Vous utilisez ChatGPT pour un brouillon. Vous testez Claude pour résumer une réunion. Vous ne savez pas que cet usage rentre désormais dans le périmètre d'une obligation européenne.
Le règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, est en application progressive depuis août 2024. Selon les éléments publiés par la Direction Générale des Entreprises de Bercy, le texte classe les systèmes d'IA en quatre catégories de risque. Les usages liés à l'emploi, comme le tri de CV et l'évaluation de salariés, sont explicitement classés "haut risque".
Une disposition spécifique, peu connue des dirigeants de TPE, est en vigueur depuis février 2025. Toute entreprise qui utilise un système d'IA doit garantir un niveau minimal de compétences à ses utilisateurs. Le règlement appelle cette obligation l'AI literacy.
Au 2 août 2026, l'application devient complète pour les systèmes à haut risque. Pour les manquements les plus graves, les amendes peuvent atteindre 7% du chiffre d'affaires annuel mondial. Des bacs à sable réglementaires sont prévus pour accompagner les PME dans cette transition.
Pour le dirigeant de TPE, le message est simple. Former vos collaborateurs à l'IA n'est plus une option. C'est une exigence de conformité.
Trois actions tiennent ce dispositif solide. Cartographier les usages d'IA déjà installés, y compris informels. Définir une charte interne d'utilisation. Inscrire vos équipes à un parcours d'acculturation court qui laisse une trace pédagogique.
Bonne nouvelle, ça s'apprend.
À retrouver sur le décryptage officiel de la Direction Générale des Entreprises.